Pourquoi lutter contre l'ACTA ?

english version here


Qu'est-ce que l'ACTA ?
  ACTA => Accord Commercial Anti-Contrefaçon.
Le but étant de protéger la propriété intellectuelle au niveau international, d'empêcher la contrefaçon ou l'usurpation de produits et de marques. 
Adopter une législation internationale concernant les droits d'auteur.


Qu'est-ce que la contrefaçon ?
  La contrefaçon est "une imitation frauduleuse de quelque chose d'autre".
Dans le domaine informatique, la copie d'un fichier n'est pas une imitation ; le fichier copié est strictement identique à l'original. Il n'est pas volé non plus. L'original est et reste présent. C'est un partage gratuit de l'information. L'informatique n'est pas concerné par la contrefaçon en soi. 


Et pour la propriété intellectuelle ?
  La propriété intellectuelle doit tout de même exister sur Internet. Cependant, l'ACTA ne la définit pas de manière précise. L'ACTA désigne la propriété intellectuelle comme une marque déposée, ou n'importe quelle idée ou information qui pourrait être à terme copyrightée, limitée ou criminalisée. Et ce sur internet mais aussi partout ailleurs.


Où est le souci ?
  Le soucis, c'est l'application dans les faits de l'ACTA. Vous pouvez tout à fait accéder à une ressource ou une connaissance en la payant (un exemple : un cours de cuisine). Vous revenez chez vous et partagez cette connaissance avec votre famille. Vu qu'ils n'ont pas payé l'accès à cette ressource et que c'est vous qui la leur donnez, vous et votre famille êtes des criminels aux yeux d'ACTA. Et dans ce genre de situations, si vous êtes soupçonnés de partager des informations relevant du droit d'auteur, vous n'aurez plus accès à ce genre de ressources, écoperez d'une amende et êtes susceptible d'aller en prison.


Mais dans le cadre privé, je ne risque rien ! Il n'y a pas de surveillance suprême !
  Pour l'instant. Cependant, ACTA la prévoit. ACTA prévois l'enregistrement et l'écoute de toutes vos conversations, toutes celles de votre famille. Question de précaution. Mais si vous n'avez rien à cacher, vous n'avez pas besoin de droits civiques, de vie privée ou de liberté, c'est évident.


Une telle réalisation est impossible. Surtout sur Internet !
  Vraiment ? Essayons de regarder comment tout cela est sensé être mis en place.
La communication de votre ordinateur à Internet s'effectue par le biais de paquets de données, dans les deux sens (entrant et sortant de votre ordinateur). L'ACTA prévoit que les FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet, l'intermédiaire entre vous et Internet, celui qui vous fournit votre Box ou équivalent avec un abonnement) seront dans l'obligation d'analyser absolument tous les paquets de données transitant par votre ordinateur, pour y chercher des données copyrightées. Si de telles données sont constatées dans l'envoi ou la réception de ressources depuis votre ordinateur, votre connexion internet sera coupée. Vous ferez également face à des poursuites judiciaires.


Tout cela concerne encore les gens qui fraudent sur Internet, je ne suis pas impliqué par tout cela !
  En êtes vous vraiment sûr ? 
En effet, envoyer un fichier .mp3 à un ami via un logiciel de messagerie instantanée, uploader une vidéo d'une soirée où on entend une musique copyrightée, ou encore citer un article de presse copyrighté dans un e-mail, tout cela sera considéré comme illégal, et vous comme un criminel. D'autant plus que les informations copyrightées que vous avez utilisées seront transmises à leurs éditeurs, qui pourront à leur demande vous faire écoper d'une amende ou d'une peine de prison. Les FAI seront obligés de vérifier qu'aucun contenu copyrighté ni aucun lien vers du contenu copyrighté ne se trouve sur leurs serveurs. Cela signifie la fin de beaucoup de sites internet que nous connaissons (Youtube, Twitter, Wikipédia [en partie]...), et également de l'Internet que nous connaissons.


Cela permet quand même de rendre justice aux créateurs...
  Même pas. Ils sont tout autant perdants et devront se plier aux mêmes règles. Une idée protégée ne pourra plus être reprise, prolongée, améliorée. Des phrases pourront être copyrightées et soumises à restriction. Cet accord ne profite qu'aux "Mafia des Contenus", (RIAA, MPAA...), des entreprises au système obsolète qui se trouvaient menacées par Internet.


Bien sûr, toutes les techniques ayant but de contourner la politique de surveillance d'ACTA seront considérées comme criminelles et seront donc punies.



Et en ce qui concerne l'Europe (car cet accord est international), l'ACTA est élaboré par des personnes qui n'ont pas été élues. 


Après l'acceptation d'un tel accord, toutes les informations dites "génantes" seront supprimées sans préavis. Toute information copyrightée le sera également.
Peut être la suspension de votre compte Twitter, pour avoir posté une photo où l'on voyait un bout d'étiquette de coca-cola dans un coin.


Et surtout...
  ACTA était sensé passer sans que les citoyens en soit au courant. Depuis trois ans ce projet de loi est élaboré dans le plus grand secret par 39 états, dont les 27 de l'union européenne. Le plus grand silence a été fait et l'idée originale était de faire voter cet accord avant que le nom même de celui-ci n'ai fuité. Nous pouvons remercier ceux qui ont mal fait leur boulot, et ceux qui l'ont bien fait (petit retour sur WikiLeaks), mais ce n'est pas pour autant terminé.



Quelles conséquences ?


- la censure d'internet
- des restrictions à la liberté d'expression
- la perte de la neutralité d'internet
- une surveillance totale de toutes vos activités en ligne
- la perte des libertés et la restrictions des droits civiques
- de multiples sanctions, allant de la coupure de votre connexion à de la prison


Et pourtant, de tout cela, nous n'obtiendrons rien de bénéfique. Ni nous, ni les auteurs de musique, de cinéma...


N'oubliez pas qu'Internet est le seul espace sur terre où tout le monde est libre et égal en droit. Cela ne va plus durer.


Informez vous. Informez votre entourage. Agissez.


Enfin, comme un article sans source n'a pas de valeur, même des liens de faible valeur seront mieux que rien.
- tout d'abord, très forte inspiration pour ce texte, très schématique.
- ensuite, un peu plus détaillé
- où en est ACTA ?
- les politiciens : tous mauvais ? tous malsains ?
- j'étoffe en ce qui concerne Kader Arif.
- la réaction : une des pétitions mises en place. Signez ici.